Textes de loi, Projets, Décrets, Chartes, Accords sur les nuisances aériennes à l'aéroport de Bron ...

Documents sur l'aéroport Lyon Bron

Nouvelles trajectoires d’aviation légère (présentées le 25/11/2014 par la DSNA et l'Aéroport Lyon-Bron)
Code de l'environnement (Articles L571-1 à L571-26)
Projet de PEB (Plan d'Exposition au Bruit) de l'aérodrome Lyon Bron de mai 2013 + plan au 1/25.000
Arrrêté CALIPSO de juin 2013, (Classer les Avions Légers en fonction de leur Indice de Performance SOnore)
Charte 2010 pour l'environnement sonore de l'aéroport Lyon Bron
Décret d'octobre 2010 (limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population)
(ppt) Commission Consultative de l'Environnement (CCE) : Attributions et cadre réglementaire
Information de 2006 sur la réduction des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère
Aviation légère, Circulaire de 2005 proposant de demander au ministre de formuler des restrictions pour sanctionner les contrevenants  

Aviation "légère"

Aviation dite "légère et sportive" ou "aviation de loisir"

Jets / Aviation d'affaire / Bruits au sol / Vols de Nuit et Weekend

Nous réunissons ces deux points car nous pensons (jusqu'à preuve du contraire) que les bruits au sol entendus par les riverains proches de l'aéroport proviennent uniquement de l'aviation d'affaires.

Il y a peu d'aéroports d'affaires en France et peu de documents à ce sujet. Nous tenons nos connaissances sur l'aviation d'affaires à l'aéroport de Lyon Bron d'articles de presse et de rares réunions publiques.

L'aviation d'affaires (dite aussi aviation de luxe) se distingue de l'aviation de ligne par deux caractéristiques:

  • elle ne comporte pas de lignes régulières.
  • Chaque vol concerne une petite quantité d'utilisateurs (jusqu'à une trentaine).

Concernant les hélicoptères, le droit français ne se contente pas de proposer des recommandations.
Une loi est sortie en 1992, prévoyant différentes interdictions et limitations de survol des agglomérations par les hélicoptères (hors missions de service public). Ces interdictions et limitations sont modulées en fonction de la plus ou moins haute densité de population de ces agglomérations.

Lors de notre pétition MARIBA de 2008, certains habitants seulement se plaignaient de l'aviation légère (qui est surtout gênante fenêtres ouvertes, ou à l'extérieur), mais TOUS se plaignaient des hélicoptères, qui en toutes saisons empêchent d'entendre les conversations, la radio, la télévision, ...

D'abord, l'aviation légère et sportive n'est pas soumise à la législation au sol: tondeuses à gazons et engins de bricolage dans les zones urbanisées doivent respecter de stricts horaires, et cette différence révolte les riverains d'autant plus que la plupart des loisirs bruyants sont encadrés (boites de nuit, circuits moto, fêtes foraines, etc...).

Sur l'aviation légère et sportive, nous n'avons que les recommandations ministérielles de 2005,  suivies de la circulaire d'information de 2006, et plus récemment l'arrêté CALIPSO (voir ci-dessous). Nous allons vous les résumer et vous donner pour chacun le lien pour trouver le texte intégral.

L'aviation dite « légère et sportive » impacte les quartiers voisins de l'aéroport de deux manières:

  1. Les atterrissages et les décollages des avions « en voyage » pour quelques jours ou quelques heures sont acceptables surtout s'ils restent sur les trajectoires prévues, mais beaucoup font des écarts et passent au-dessus des habitations.

  2. Les tours de piste des avions qui s'entrainent à décoller et atterrir sont bien plus gênants, puisque chacun d'eux passe en général trois fois à six minutes d'intervalle et qu'ils peuvent être jusqu'à trois en même temps à se suivre sur le tour de piste.